Article 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente constituent, conformément à l'article L 441-6 du Code du Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la SAS AMARY NATURE (« Le Vendeur ») vend aux acheteurs professionnels, non-professionnels et consommateurs («Les Clients») désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur le site internet www.amary-nature.fr (« le site internet ») Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients. Les Produits proposés à la vente sur le site Internet sont principalement des produits cosmétiques naturels, accessoires et autres produits issus de l’artisanat (de France et de l’étranger). Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes en ligne sur le site internet de la société AMARY NATURE quelles que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du Client professionnel, et notamment ses conditions générales d'achat. Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande.

Ces conditions générales de vente sont accessible à tout moment sur le site internet www.amary-nature.fr et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur à la date de l'achat immédiat ou de la passation de la commande. Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site internet. Le fait pour le Client de commander sur le site Internet emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

Article 2 - Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet les Produits qu'il désire commander, selon les modalités décrites sur site.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client. Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. L’enregistrement d'une commande sur le site est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente. Il appartient donc au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix. Toute commande passée sur le site internet constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. Une fois la commande validée et la somme encaissée par le Vendeur, le Client ne pourra effectuer de modification sur sa commande.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des Produits concernés. Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles comme stipulé dans l’article X des présentes. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

Article 3 - Informatique et libertés

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers à l’exception des éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution du traitement de la gestion et du paiement des commandes. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet "Indiquer le site internet" a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité à l’adresse suivante: AMARY NATURE SAS - 27 rue Paul Lafargue - 69100 VILLEURBANNE.

Article 4 - Produits

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et graphismes présentés ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, le consommateur potentiel peut prendre connaissance des caractéristiques essentielles, sur le site internet, avant de sélectionner le ou les produit(s) et la prise de commande définitive du ou des produit(s) qu’il souhaite acheter.

La revente et le reconditionnement de produits issus du site internet après achat ne sont pas autorisés et sont susceptibles d’engager la responsabilité de ces auteurs.

Le vendeur se réserve le droit de supprimer ou d’intégrer de nouveaux produits, de modifier leur délais de disponibilité, leur prix ou packaging en fonction de changements ou contraintes inhérentes au Vendeur et imposés par les fournisseurs et/ou fabriquant Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité ou retard/modification des délais de disponibilité.

En cas d'indisponibilité du produit commandé ou d’un délai d’indisponibilité prolongé, notamment du fait des fournisseurs et/ou des fabricants, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité de se voir accordé un bon d’achat ou d'annuler sa commande. En cas d’annulation le consommateur obtiendra le remboursement des sommes encaissées. (intervenant dans les 30 jours au plus tard suivant la date d'annulation de la commande).

Article 5 - Rabais - Ristourne - Escompte

Les tarifs proposés ne comprennent pas les rabais et ristournes que la Société serait amenée à accorder. De manière générale, ces mécanismes de réduction de prix ne seront pas applicables sauf dispositions impératives prévues par l’article L441-6 du Code de commerce ou acceptation expresse du Vendeur.

Article 6 - Tarifs et modalités de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation commande sur le site internet par le Client.

Les modes de paiement sécurisés suivants sont utilisés :

  • Par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autre cartes bleues

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC. Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site internet.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site internet. Le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

Toute commande à destination des pays situés hors Union Européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles, droits de douane et autres frais imposés par toute autorité relevant entre autre de la puissance publique. L’ensemble de ces frais sont à la charge du Client, qui le reconnait et relèvent de sa responsabilité.

Sauf accord exprès, préalable et écrit du Vendeur, et à condition que les créances et dettes réciproques soient certaines, liquides et exigibles, aucune compensation ne pourra être valablement effectuée par le Client.

Article 7 - Livraison

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine dans les délais de 3 à 4 jours ouvrés et dans les pays de l’Union Européenne et hors Union Européenne dans les délais mentionnés sur le site internet à compter de l'expédition de la commande. Il s’ajoutera au délai d'expédition indiqué sur la fiche Produit le délai de traitement et d'acheminement à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci- dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 15 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 2 jours à compter de la livraison pour formuler par courrier postal ou courrier électronique à l’adresse suivante : sav@amary-nature.fr toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés (par exemple colis endommagé déjà ouvert ...), avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur. Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente (voir garanties, notamment).

Article 8 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés à l’adresse Amary Nature - 27 rue Paul Lafargue - 69100 Villeurbanne, dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur remise sur le marché à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé :

  • Par courrier avec accusé de réception à l’adresse suivante : Amary Nature - 27 rue Paul Lafargue - 69100 Villeurbanne
  • Par l'onglet "retours" dans la section "Mon Compte" du site
  • Par le site : www.amary-nature.fr via le formulaire de contact
  • Par courriel : sav@amary-nature.fr

Tout écrit doit impérativement comprendre votre nom et prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, numéro de commande ainsi qu’un une déclaration dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter. Une fois réceptionné, un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés retournés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de sa commande.

Article 8 - Responsabilité - Garantie

Le Vendeur garantit, conformément aux dispositions légales, le Client, contre tout défaut de conformité des Produits et tout vice caché, provenant d'un défaut de conception ou de fourniture desdits Produits à l'exclusion de toute négligence ou faute du Client. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage de toute nature, tant corporel qu’incorporel qui pourrait résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou du non -respect des préconisations d’usage. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée qu'en cas de faute ou de négligence prouvée et est limitée aux préjudices directs à l'exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit. Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le Vendeur, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de 3 jours à compter de leur découverte. Le Vendeur rectifiera ou fera rectifier, à ses frais exclusifs, selon les modalités adéquates et agréées par le Client, les Services jugés défectueux.

En tout état de cause, au cas où la responsabilité du Vendeur serait retenue, la garantie du Vendeur serait limitée au montant HT payé par le Client pour la marchandise commandée.

Pour obtenir une assistance technique sur un produit ou pour toute réclamation, le Client peut joindre le Service Clients par courriel à l’adresse : sav@amary-nature.fr ou par internet, via le formulaire de contact mis à disposition sur le site.

Article 9 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. En outre, Le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Article 10 - Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes, découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 11 - Litige

Conformément à l'article 1530 du Code de procédure civile, en cas de difficultés soulevées par l'exécution, l'interprétation, ou la cessation de leur contrat, les Parties s'engagent préalablement à toutes actions contentieuses, à soumettre leur litige à un conciliateur. En vue de trouver ensemble une solution à tout litige qui surviendrait dans l'exécution des relations contractuelles, la Partie initiatrice enverra ses griefs, à l'autre, par lettre recommandée avec accusé de réception afin de mettre en œuvre cette clause de conciliation. La Partie destinataire devra répondre selon les mêmes modalités dans un délai de 30 jours à compter de la réception.

Les Parties conviennent de se réunir dans les 45 jours suivant la réponse du destinataire ou dans les 3 mois suivant la réception de la lettre recommandée. Conformément aux dispositions de l'article 122 du Code de procédure civile, les Parties s'interdisent d'exercer une action en justice à l'encontre de l'autre, à défaut elles s'exposeront à une fin de non-recevoir.

En cas d'échec de la procédure de conciliation, les Parties ont la possibilité d'agir en justice. Les frais, débours, honoraires et coûts de conciliation seront répartis en part égale entre les Parties.

Article 12 - Indépendance des parties

Les relations instituées entre les Parties par le contrat, sont celles de contractants indépendants. Tout contrat avec le Client n’entend instituer aucune relation liée aux dispositions du Code du travail, ni constituer une association, ou mandat donné. Aucune des parties ne peut prendre un engagement au nom et pour le compte de l’autre Partie.

Article 13 - Indépendance des clauses

Dans le cas où l’une des clauses des présentes CGV était déclarée inapplicable ou invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validation des autres clauses. La clause invalidée ou jugée inapplicable sera remplacée par la disposition la plus proche possible.

Article 14 - Juridiction et droit applicable

Tous les litiges auxquels la relation contractuelle entre la Vendeur et le Client pourraient donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résolution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents de LYON.

De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.